Deuxième Récolte cherchera avant tout à verser du financement aux organismes de bienfaisance ou à but non lucratif qui à l’achat et à l’installation d’infrastructures et d’équipement permettant d’augmenter la capacité des organismes communautaires à produire, à transformer, à entreposer et à distribuer la nourriture des programmes alimentaires scolaires.
Les critères d’admissibilité pour ce financement ne prévoient pas de montant maximum ou minimum. Chaque projet sera évalué en fonction de critères de rentabilité et de faisabilité, ainsi qu’en fonction de ses retombées globales.
Les projets doivent avoir une durée de vie utile d’au moins deux ans après la date de leur achèvement, et ils doivent servir à soutenir l’offre de programmes d’alimentation en milieu scolaire.
Il est à noter que les fonds provenant du FIAS ne peuvent PAS servir à payer ce qui suit :
- Coûts remboursables. Les coûts du projet qui sont remboursables au titre d’un autre programme ne sont pas remboursables ici et ne doivent donc pas figurer au budget du projet. Par exemple, si votre organisme est admissible à un remboursement de TPS/TVH ou a obtenu un financement qui compensera les coûts du projet, il faut exclure de votre budget les montants en question.
- Frais d’administration.
- Voir le tableau ci-dessous pour en savoir plus.
Production alimentaire
Coûts admissibles
- Jardins
- Forêts alimentaires
- Jardins verticaux et/ou hydroponiques
- Graines, terreau, compost
Coûts non admissibles
- Équipement d'aquaponie et d'aquaculture
- Bétail
- Remise de stockage
- Raccordement à l'eau (provenant de la source d'eau municipale/urbaine)
Transformation, traitement, préparation des aliments
Coûts admissibles
- Équipement de cuisine essentiel, tel que fours mixtes (combi), cuiseurs à vapeur, petits et grands appareils électroménagers
- Équipement de préparation des aliments, tel que robots ménagers de grande capacité, tables de préparation, mixeurs, trancheuses
- Équipement de lavage, tel que lave-vaisselle professionnel, ou équipement nécessaire au respect des normes d'hygiène en matière de préparation des aliments Quai de réception, quai de chargement
- Ustensiles de cuisine (par exemple, couteaux, planches à découper) et batterie de cuisine
Coûts non admissibles
- Aliments (périssables et non périssables)
- Équipement spécialisé pour le café
- Machines à beignets
- Friteuses
- Lavabos
- Produits d'entretien (par exemple, balais à franges, balais, chiffons)
- Consommables (tels que liquide vaisselle, filets à cheveux, bocaux, couvercles, sacs sous vide, contenants à emporter, équipement de protection individuelle)
Réfrigération et stockage des aliments
Coûts admissibles
- Réfrigérateurs industriels, congélateurs, chambres froides/congélateurs
- Équipements de refroidissement rapide ou de cuisson-refroidissement
- Cave à légumes
- Conteneurs réfrigérés ou isothermes
- Équipements d'emballage, tels que les machines sous vide
- Rayonnages pour le stockage des aliments
- Étagères pour les zones de stockage des aliments
- Conteneurs de stockage en vrac pour les aliments/bacs
Coûts non admissibles
- Tout équipement destiné au stockage d'articles non alimentaires
Transport et distribution des denrées alimentaires
Coûts admissibles
- Véhicules, y compris fourgons utilitaires, véhicules réfrigérés (les véhicules admissibles peuvent être électriques et peuvent inclure les infrastructures connexes) destinés spécifiquement à soutenir les programmes alimentaires scolaires impliquant plusieurs écoles (par exemple, y compris la distribution aux écoles)
- Remorques, réfrigérées ou non réfrigérées
Coûts non admissibles
- Camions-restaurants
- Véhicules de tourisme (par exemple, camionnettes/minibus)
- Location de véhicules
- Frais de transport (essence, entretien)
Autres coûts
Coûts admissibles
- Installation sous contrat (uniquement admissible pour l'équipement financé par le SFIF)
- Frais de transport et droits de douane
- Formation initiale unique pour l'utilisation d'un équipement spécialisé financé dans le cadre du projet
- Expédition
- Préparation du site, y compris l'enlèvement et l'élimination d'un ancien équipement
- Rénovations mineures, y compris la mise à jour du câblage électrique, de la plomberie ou de la ventilation, spécifiquement dans le but d'installer un équipement de qualité commerciale et de respecter les normes de sécurité ; l'équipement doit également être financé dans le cadre du projet.
- Autres matériaux et fournitures liés à l'installation de l'équipement financé.
Coûts non admissibles
- Frais administratifs
- Matériel informatique et logiciels
- Frais liés aux activités courantes (par exemple, main-d'œuvre, personnel, loyer, assurance, services publics)
- Frais liés aux activités de marketing ou de promotion commerciale
- Mobilier
- Générateurs
- Salaires, honoraires, frais de consultation, cartes-cadeaux
- Systèmes de chauffage, ventilation et climatisation
- Location d'équipement
- Rénovations majeures visant à adapter ou à rénover de manière substantielle un espace existant
- Travaux de construction majeurs, y compris les ajouts ou les nouveaux bâtiments
- Achat ou location de terrains ou de bâtiments
- Signalisation
- Formation/assistance technique (par exemple, pour développer des compétences et une expertise en matière de nutrition, de planification des repas ou de préparation des aliments)
- Taxes (fédérales et provinciales)
- Frais de garantie (pour les extensions de garantie, les véhicules)
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