Deuxième Récolte est un organisme à but non lucratif enregistré qui émet des reçus de dons conformément aux lignes directrices de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Veuillez noter que les dons ne sont pas tous admissibles aux reçus d'impôt sur le revenu. Bien qu'il ne soit pas obligatoire pour les organismes à but non lucratif de fournir des reçus pour les dons, nous avons établi un processus pour le faire si le don est admissible. En vertu de la législation fiscale canadienne actuelle, les donateurs d'aliments et de produits de consommation ne reçoivent aucun avantage fiscal pour leur don. C'est à la discrétion de Deuxième Récolte, conformément aux lignes directrices énoncées par l'ARC, qu'il appartient de déterminer si des reçus fiscaux pour les dons alimentaires sont délivrés.
Souvent, les donneurs d'aliments amortissent le coût du produit, ou un pourcentage du coût, et peuvent le faire dans le cadre des règlements de l'ARC, et n'ont pas besoin de reçu. Ainsi, si la valeur du don se situe dans les limites des déductions pour amortissement, la société peut prendre la radiation fiscale sans recevoir de reçu de bienfaisance. En guise de soutien, Deuxième Récolte est heureux de remettre à ses partenaires donateurs d'aliments une lettre de remerciement, sur notre en-tête, qui confirme les produits donnés, sans aucune valeur monétaire attachée. Vous pouvez demander une lettre d'accusé de réception pour votre don par l'intermédiaire de votre personne-ressource clé de Deuxième Récolte.
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